Règlement sur la demande du Certificat d’exposition de l’Expo 2010 Shanghai Chine
2010/04/12
Document supplémentaire du Guide de Participation
N° : R-10-1 (N° de série : 0)
(Promulgué par le Bureau de coordination de l’Exposition universelle de Shanghai, le 2010)
Pour que les inventions, dont la première apparition publique est réalisée à l’Expo 2010 Shanghai Chine (désigné ci-après ‘‘Expo 2010) de tous les exposants des participants de l’Expo 2010 (y compris la personne naturelle concernée, la personne morale ou organisation, désignés ci-après ‘‘exposants’’ ) peuvent garder toujours leur originalité lors de la demande de brevet en Chine ou dans d’autre pays conformément aux lois relatives et que la marque utilisée pour la permière fois des marchandises (ou prestations) exposées jouisse de la priorité lors de la demande de l’enregistrement des marques en Chine ou à l’étranger conformément aux lois relatives, selon le Règlement Spécial N°11 : la propriété intellectuelle, l’exposant peut remettre une demande conformément aux règlements suivants, et obtenir le Certificat d’exposition de l’Expo 2010 Shanghai Chine (désigné ci-après Certificat d’exposition, voir l’annexe I pour le modèle) délivré par l’Organisateur après l’examen.
1． Contenu du Certificat d’exposition
Le Certificat d’exposition sera émis par l’Organisateur de l’Expo 2010, qui comporte le texte principal et les annexes, sur lesquels il faut apposer le sceau de l’Organisateur.
Le texte principal comporte le nom des objets exposés (ou prestation) concernés par les inventions ou marque des exposants, la date et le lieu de leur première exposition à l’Expo.
Les annexes comportent les documents descriptifs publiés des objets relatifs exposés (ou prestation) à l’Expo 2010.
2．Qualifications de demande du Certificat d’exposition
Les exposants qui présentent leur invention-création non breveté pour la première fois à l’Expo e, et ceux qui présentent leur marque utilisée pour la première fois aux marchandises (ou prestation) exposées à l’Expo ont le droit de demander le Certificat d’exposition après avoir reçu la confirmation du commissaire général de section du participant concerné ou son représentant mandaté.
3． Procédure de demande du Certificat d’exposition
3.1 La remise des documents de demande
L’exposant ou son représentant autorisé doit remettre au plus tard quinze (15) jours avant la date de la première apparition publique des objets exposés les documents de demande suivants au Centre de services de la propriété intellectuelle pour les participants de l’Expo 2010 (désigné ci-après « Centre de services »), situé dans le Hall de services pour les participants. Si les documents sont remis hors délai, l’Organisateur va tenir la date de vérification sur place comme celle de la première apparition publique enregistrée dans le Certificat d’exposition. Il faut compter sur la situation vérifiée sur place :
(1) Il faut remplir en chinois complètement, lisiblement et correctement le Formulaire de demande du
(2) En ce qui concerne les documents descriptifs (y compris mais non limités au matériel de propaganden, la brochure, ect.) des objets exposés (ou prestation) ouverts à l’Expo, il faut en préparer trois exemplaires.(3) La copie de la pièce valabe d’inscription de l’exposant (y compris mais non limité à la carte d’identité, passeport et license d’affaires etc) ;
(4) Au cas où l’exposant confie cette affaire à un tiers, il faut remettre l’original du mandat de pouvoir et la copie de la pièce valable d’inscription du mandaté.
Les documents de demande cités ci-dessus sont obligatoirement écrits en chinois. Pour ceux qui n’ont pas la version chinoise, la traduction chinoise est nécessaire. Tous les documents de demande (y compris la traduction) doivent être signés et tamponnés par l’exposant pour confirmation. Les exposants doivent également remettre la CD-Rom desdits documents sous forme électronique de PDF et WORD.
3.2 Emission de la Notice de la réception
Pour les demandes conformes aux exigences sur la forme, le Centre de services va donner sur place la Notice de la réception (voir l’annexe IV pour le modèle). Pour celle qui n’est pas conforme aux exigences, l’exposant doit la corriger. Après avoir reçu les documents supplémentaires satisfaisant aux exigences, le Centre de services va émettre la Notice de la réception.
3.3 Vérification sur place par l’organisateur
L’organisateur va effectuer la vérification sur place au jour même de la première apparition publique de l’objet exposé (ou prestation) déclaré par l’exposant, et remplir le la Formule du procès-verbal de la vérification sur place (voir l’annexe V). Les participants doivent mettre à la disposition de l’organisteur la facilité en matière d’entrée sur le site, photographie, et prise de documents.
3.4 Emission du Certificat d’exposition
Pour les documents de demande qui sont conformes aux exigences et authentiques suite à la vérification sur place, l’Organisateur va délivrer un (1) exemplaire de Certificat d’exposition dans un mois à compter à partir du jour de la première apparition publique à l’Expo dudit objet exposé (ou prestation). L’exposant ou son représentant autorisé peut consulter au Centre de services en présence de la Notice de la réception pour recevoir le Certificat d’exposition. L’organisateur peut délivrer plusieurs exemplaires de Certificat d’exposition sur la demande de l’exposant. Tous les exemplaires ont le même contenu et le même effet.
4．Frais pour le Certificat d’exposition
L’Organisateur s’engage à fournir à titre gratuit à l’exposant un Certificat d’exposition (un exemplaire), dans le but de faciliter la protection de son résultat intellectuel de l’exposant et d’alléger ses charges. Si l’exposant espère que l’Organisateur peut fournir plusieurs exemplaires de Certificats d’expsotion, il faut remettre une demande par écrit à l’Organisateur et payer 100 RMB de frais de production à partir du deuxième Certificat d’exposition.
5．Rejet de la demande et la révocation du certificat d’exposition
5.1 Au cas où l’exposant est examiné par l’établissement compétent à cause de différend ou problème en matière de la propriété intellectuelle avec d’autres personnes naturelles, personnes morales ou organisations, l’Organisateur a le droit de suspendre ou refuser la demande du Certificat d’exposition.
5.2 Si l’organisateur croit d’après l’examen que la demande adressée par l’exposant n’est pas conforme aux exigences, il peut refuser d’émettre le Certificat d’exposition, et déliver sur la demande de l’exposant la Notice de non-délivrance du〈Certificat d’Exposition〉(voir l’annexe VI).
5.3 L’Organisateur a le droit de révoquer le Certificat d’exposition obtenu par les moyens frauduleux ou d’autre moyen illégal. Dans ce cas-là, le participant et l’exposant concerné doivent agir en coopération.
6． Démenti
Le Certificat d’exposition constitue une attestation sur la forme pour le fait de l’exposition de l’objet exposé (ou prestation), mais il ne certifie pas l’authenticité, le résultat intellectuel concerné et d’autres faits juridiques des documents de demande. Tous les différends concernés ou causés par le Certificat d’exposition seront réglés par le participant et l’exposant eux-mêmes, et l’Organisateur n’en prend aucune responsabilité juridique.
Le présent document s’applique aux participants de UBPA, aux entreprises participantes, ainsi qu’à Hong Kong, Macao et Taiwan.
Annexe I Certificat d’exposition de l’Expo 2010 Shanghai Chine
Annexe II Formulaire de demande du Certificat d’exposition de l’Expo 2010 Shanghai Chine
Annexe III Notice de demande
Annexe IV Notice de la réception
Annexe V Formule du procès-verbal de la vérification sur place
Annexe VI Notice de la non-délivrance du Cerficat d’exposition
